EPHÉMÉRIDES DU CITOYEN,
OU
BIBLIOTHÈQUE RAISONNÉE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.

 

1767. Tome Douzieme.

 

A PARIS,
Chez
Nicolas Augustin DELALAIN, Libraire, rue Saint-Jacques, à S. Jacques.
LACOMBE, Libraire, Quai de Conti.

SECONDE PARTIE.

CRITIQUES RAISONNÉES.

N°. Premier.

L'ORDRE NATUREL & ESSENTIEL DES SOCIÉTÉS POLITIQUES.

Avant d'analyser chacune des parties principales qui composent ce grand [184] & bel ouvrage, nous devons continuer d'en donner l'extrait le plus simple, en resserrant les idées fondamentales qui sont la base de la seconde & de la troisieme parties, & leur liaison avec la premiere.

Nous empruntons avec grand plaisir un précis de la Doctrine, qui nous a été communiqué par une personne très instruite, & qui connoît bien l'Ouvrage de M. de la Riviere.

" Voici le résumé de toutes les institutions sociales fondées sur l'ordre naturel, sur la constitution physique des hommes & des autres Êtres dont ils sont environnés.

Propriété personnelle, établie par la Nature, par la nécessité physique dont il est à chaque individu de disposer de toutes les facultés de sa personne, pour se procurer les choses propres à satisfaire [185] ses besoins, sous peine de souffrance & de mort.

Liberté de travail, inséparable de la propriété personnelle dont elle forme une partie constitutive.

Propriété mobiliaire, qui n'est que la propriété personnelle même, considérée dans son usage, dans son objet, dans son extension nécessaire sur les choses acquises par le travail de sa personne

Liberté d'échange, de commerce, d'emploi de ses richesses, inséparable de la propriété personnelle & de la propriété mobiliaire.

Culture, qui est un usage de la propriété personnelle, de la propriété mobiliaire & de la liberté qui en est inséparable: usage profitable, nécessaire, indispensable pour que la population puisse s'accroître, par une suite de la multiplication des productions nécessaires à la subsistance des hommes.

Propriété fonciere, suite nécessaire de [186] la culture, & qui n'est que la conservation de la propriété personnelle & de la propriété mobiliaire, employées aux travaux & aux dépenses préparatoires indispensables pour mettre la terre en état d'être cultivée.

Liberté de l'emploi de sa terre, de l'espece de sa culture, de toutes les conventions relatives à l'exploitation, à la concession, à la rétrocession, à l'échange, à la vente de sa terre, inséparable de la propriété foncière.

Partage naturel des récoltes, en reprises des cultivateurs, ou richesses dont l'emploi doit indispensablement être de perpétuer la culture, sous peine de diminution des récoltes & de la population ; & produit net, ou richesses disponibles dont la grandeur décide de la prospérité de la société, dont l'emploi est abandonné à la volonté & à l'intérêt des propriétaires fonciers, & qui constitue pour eux le prix naturel & légitime des [187] dépenses qu'ils ont faites, & des travaux auxquels ils se sont livrés pour mettre la terre en état d'être cultivée.

Sûreté, sans laquelle la propriété & la liberté ne seraient que de droit & non de fait, sans laquelle le produit net serait bientôt anéanti, sans laquelle la culture même ne pourrait subsister.

Autorité tutèlaire & souveraine, pour procurer la sureté essentiellement nécessaire à la propriété & à la liberté; & qui s'acquitte de cet important ministere, en promulguant & faisant exécuter les loix de l'ordre naturel, par lesquelles la propriété & la liberté sont établies.

Magistrats, pour décider dans les cas particuliers quelle doit être l'application des loix de l'ordre naturel, réduites en loix positives par l'autorité Souveraine; & qui ont le devoir impérieux de comparer les Ordonnances des Souverains avec les loix de la Justice par essence, avant de s'engager à prendre ces Ordon-[188]nances positives, pour régle de leurs jugemens.

Instruction publique & favorisée, pour que les citoyens, l'autorité & les Magistrats, ne puissent jamais perdre de vue les loix invariables de l'ordre naturel, & le laisser égarer par les prestiges de l'opinion, ou par l'attrait des intérêts particuliers exclusifs qui, dès qu'ils sont exclusifs sont toujours mal-entendus.

Revenu public, pour constituer la force & le pouvoir nécessaire à l'autorité Souveraine; pour faire les frais de son ministere protecteur, des fonctions importantes des Magistrats, & de l'instruction indispensable des loix de l'ordre naturel.

Impôt direct, ou partage du produit net du territoire, entre les propriétaires fonciers & l'autorité Souveraine ; pour former le revenu public d'une maniere qui ne restraigne ni la propriété ni la liberté, & qui par conséquent ne soit pas destructive.

[189] Proportion essentielle & nécessaire de l'impôt direct avec le produit net, telle qu'elle donne à la Société le plus grand revenu public qui soit possible, & par conséquent le plus grand degré possible de sureté, sans que le sort des propriétaires fonciers cesse d'être le meilleur sort dont on puisse jouir dans la Société.

Monarchie héréditaire, pour que tous les intérêts présens & futurs du dépositaire de l'autorité Souveraine, soient intimement liés avec ceux de la Société par le partage proportionnel du produit net.

Tel est le précis de cette doctrine, qui, d'après la Nature de l'homme, expose les loix nécessaires d'un Gouvernement fait pour l'homme, & propre à l'homme de tous les climats & de tous les pays; d'un Gouvernement, évidemment le plus avantageux possible aux Peuples, puisqu'il leur adjure la pleine & entiere jouissance de tous leurs droits naturels, & la [190] plus grande abondance possible des choses propres à leurs besoins ; évidemment le plus avantageux possible aux Rois, puisqu'il leur procure la plus grande richesse & la plus grande autorité possibles.

Ce n'est que dans ce Gouvernement simple & naturel, que les Souverains sont véritablement despotes; qu'ils peuvent tout ce qu'ils veulent pour leur bien, lequel se trouve inséparablement & manifestement arraché à celui des Nations qu'ils gouvernent. Demander plus pour eux, ce ferait leur nuire & les insulter ".

Après avoir mis cet extrait sous les yeux de nos Lecteurs, nous croyons devoir nous étendre ici d'abord sur l'idée que M. de la Riviere attache au mot de despotisme légal, qu'il emploie pour exprimer le caractère de la véritable autorité souveraine. Despote signi-[191]fie Maître, Propriétaire, qui a le droit de jouir & d'ordonner, qui possede à titre patrimonial héréditaire, c'est la force du mot grec d'où vient notre mot françois despote. Or, les Ecrivains Grecs avoient dans la tête deux idées fort différentes & toutes deux très fausses. Premierement, ils étoient tellement préocupés [sic] du fantôme de liberté dont ils croyaient jouir dans leurs Gouvernemens, ou plutôt dans leurs Dissentions [sic] populaires, qu'ils ne prononçoient qu'avec horreur le nom des Souverains héréditaires & des Monarques. Seconment [sic], ces mêmes républicains avoient des Sujets & des Esclaves, ils étoient des maîtres très impérieux, très fantasques & très cruels; le nom de despote ou de maître étoit donc attaché dans leur esprit à celui de dominateur arbitraire, qui n'écoute que la fantaisie, & qui ne se fonde que sur la force. La conduite des Rois de Perse, & le mal-[192]heureux sort des Esclaves chez les Grecs a dû les confirmer dans ce sentiment.

Mais quand il s'agit de parler aux hommes le langage de la raison, de la justice, de la loi naturelle & de l'humanité ; il faut absolument écarter l'idée de l'esclavage, attentat horrible qui deshonore notre espece, & qui donne à l'homme le caractere affreux du plus féroce des animaux; ce délire de la cupidité usurpatrice qui paroissoit innocent aux Républicains de la Grece, est réprouvé dans l'Ouvrage de M. de la Riviere , dès les premières pages, avec toute l'indignation qu'il doit exciter dans les ames honnêtes. Despote ne peut donc jamais signifier dans l'ordre naturel, le Maître arbitraire de plusieurs Esclaves, puisque la nature ne veut point qu'il y ait d'esclaves, pas plus que de vols & d'assassinats.

Despote signifie donc seulement Maître, ou Propriétaire à titre patrimonial, à [193] titre héréditaire. Dès qu'on en a retranché l'idée honteuse & cruelle de la servitude, un Souverain est despote quand l'autorité tutélaire & la force garantissante, qui doivent défendre toutes les propriétés forment son bien, son patrimoine, son héritage à lui seul, quand il a droit d'en user comme tous les autres Propriétaires ont droit d'user de leurs liens, de leurs possessions, de leurs héritages.

Mais comment chacun des Propriétaires a-t il droit d'user de ses biens quelconques ? La raison & le devoir naturel vous disent d'abord qu'il n'a pas droit d'en user pour son propre mal, pour sa ruine, pour sa destruction, premier principe. La Loi naturelle, la Justice par essence, vous disent ensuite qu'il n'a pas droit d'en user au préjudice d'un autre homme; second principe.

Le Propriétaire qui se sert de son bien pour se nuire est un fou; celui qui s'en sert pour nuire à d'autres est un scélérat. [194] Ni l'un ni l'autre n'est le droit du maître, du possesseur absolu à titre patrimonial : c'est d'en user pour son bien, sans préjudicier à autrui, non d'en abuser contre lui-même & contre les autres, qu'il a le droit par la loi de la raison & de la nature.

Despote, c'est-à-dire, maître unique, absolu, à titre patrimonial & héréditaire de l'autorité souveraine & de la force tutélaire qui doivent garantir à chacun ses propriétés, ne veut donc point dire celui qui a droit d'en abuser contre lui-même & contre tous les autres. Cette idée bisarre, absurde & horrible ne peut jamais s'accorder avec celle de l'ordre naturel, de la loi naturelle, du droit naturel des hommes réunis en sociétés.

Quoi? le maître d'une épée, est- il uniquement celui qui a le pouvoir & le droit de s'en tuer lui-même & d'en tuer les autres ? Ou faut-il absolument que la propriété & l'usage de l'épée [195] soient partagés entre dix ou douze, cinquante ou cinq cent personnes ? Faut-il qu'elle ne puisse pas venir par succession du pere au fils, parce qu'il est possible d'en abuser ? Non. Suivant la raison, suivant la loi naturelle universellement reconnue dans tous les temps, un homme seul peut être vrai propriétaire d'une épée, pour se défendre lui même & pour défendre les siens.

Donc, tout de même qu'on appelle simplement maître & propriétaire de l'épée, l'homme sage & honnête qui n'en fait usage que pour sa défense légitime, de même M. de la Riviere pouvoit appeller Despote celui qui use de l'autorité souveraine & de la force garantissante qui forment son bien, son patrimoine héréditaire, pour leur destination naturelle & légitime, c'est-à-dire pour empêcher les querelles, les combats entre les hommes réunis en Sociétés, les usurpations, les vols, les assassinats, pour [196] conserver à chacun ses droits, ses propriétés, les fruits de son travail.

Mais il appelle toujours, dans son Livre, despotisme légal cette maniere d'exercer la souveraineté ; il nomme toujours despotisme arbitraire 1'état de délire & d'injustice des Dominateurs aveugles, capricieux & cruels de l'Asie, qui abusent, contre tous les autres & contre eux-mêmes, de la force & de l'autorité dont ils sont les maîtres & les propriétaires. C'est un égard qu'il a cru devoir au commun des Lecteurs, parce que l'usage le plus ordinaire est de prendre toujours dans notre langue le mot Despote en mauvaise part.

On demandera sans doute, pourquoi donc un Auteur exact & judicieux a-t-il adopté ce nom devenu si odieux parmi nous ? La réponse est simple & facile. C'est qu'il n'en trouvoit aucun dans notre langue qui pût rendre son idée.

Le mot de Roi n'est certainement pas [197] déterminé dans le françois à une seule signification. Les Rois de Dannemarck & de France, d'Angleterre, de Suéde & de Pologne, jouissent-ils d'une souveraineté parfaitement semblable? Non. Il faudroit des additions longues & difficiles pour bien caractériser ces quatre ou cinq especes de Royautés.

D'ailleurs, afin pénétrer jusqu'au fondement même de la doctrine dont M. de la Riviere s'est proposé d'être l'interprête, il falloit choisir le terme le plus convenable pour marquer la propriété qui caractérise le vrai Souverain, suivant les principes de la Science sur l'ordre social.

Ce n'est pas précisément dans le devoir & la faculté de régir, gouverner, diriger les hommes & l'emploi de leurs propriétés; ce n'est pas dans le droit de commander, d'ordonner, que consiste l'auguste & sacré caractere du Souverain, comme l'avoient cru probable-[198]ment ceux dont nous viennent les anciens mots d'où se sont formés les noms de Roi & de Monarque.

C'est, en ce qu'il est seul maître, propriétaire à titre patrimonial de l'autorité protectrice & de la force garantissante, tout de même que chaque particulier est maître de sa propre personne, de ses effets mobiliers & de ses biens-fonds.

C'est qu'il a ni plus ni moins de droits & de devoirs, quant à l'usage de ce bien qui est le sien, que chaque Propriétaire par rapport à son bien quelconque; c'est que qui que ce soit ne peut s'immiscer en aucune maniere dans l'usage de cette autorité & de cette force tutélaire qui forment son patrimoine, que par son mandement & sa volonté, tout de même qu'on ne peut disposer du bien d'autrui que de son aveu. C'est qu'il ne peut jamais cesser d'en être le maître & le Propriétaire, par la volonté de personne, [199] par aucun droit, par aucune autorité; parcequ'il n'est sur la terre ni droit, ni autorité contre les propriétés.

Le mot Despote, ou Maître & Propriétaire de la Souveraineté, rapproché de la Loi naturelle, qui défend d'user de son bien pour nuire aux autres hommes, & de la Loi sociale, qui n'établit l'autorité qu'en faveur des propriétés particulieres, (pour leur garantie générale & continuelle, pour réprimer les attentats de la cupidité usurpatrice, pour venger & réparer tous les torts,) signifie d'autant moins un dominateur arbitraire, qui ait tout droit d'abuser de la force , au gré de son caprice, que la Loi de l'ordre essentiel, très bien expliquée par M. de la Riviere, identifie nécessairement & manifestement les intérêts du Souverain, avec ceux de chaque Propriétaire, ensorte qu'il ne puisse jamais abuser des forces, dont il est maître, pour nuire au moindre des hommes, [200] sans se faire un préjudice très réel; & de maniere que la raison, ou l'amour de soi-même se réunissent pour empêcher cet abus de 1'autorité.

Il est donc nécessaire de ne jamais oublier, premierement, que l'ordre essentiel suppose toujours les Sociétés établies uniquement pour procurer de plus en plus le bien être & la propagation de notre espece, par les deux moyens qui constituent l'ordre naturel le plus avantageux aux hommes: c'est-à-dire par l'augmentation progressive de la culture, & par l'observation la plus exacte qu'il soit possible de la Loi naturelle, qui rend sacrées & inviolables les propriétés. Secondement, que l'ordre social consiste en deux moyens naturels, prescrits par la raison pour combattre & détruire, le mieux qu'il est possible, l'ignorance & la cupidité usurpatrice; deux vices malheureusement attachés à notre constitution physique, dont l'effet est d'empêcher l'observation [201] de la Loi naturelle, & par une conséquence infaillible, l'augmentation progressive de la culture, l'accroissement de notre bien-être, la multiplication de notre espece.

Or, ces deux moyens naturels, sont: l'instruction contre l'ignorance, & l'autorité contre les usurpations; mais l'instruction doit être la plus générale & la plus continuelle, ensorte que tous sachent, le mieux possible, ce que prescrit cette Loi naturelle, émanée de l'Etre suprême, fondée sur le devoir naturel prescrit par la nécessité physique, sous la sanction d'une peine inévitable, que tous voient & se rappellent sans cesse qu'elle est attributive à chacun de ses propriétés, & prohibitive de tout attentat sur celles d'autrui; que tous sachent le mieux possible, que l'autorité n'est que moyen naturel inspiré par la raison, pour empêcher les usurpations; que tous voyent & se rappellent sans [202] cesse, que pour donner à l'autorité le pouvoir physique de garantir à chacun ses propriétés, envers & contre tous , il a fallu nécessairement l'armer d'une force supérieure à toute force; que pour entretenir cette force de la maniere la plus conforme à sa nature & à sa destination, il faut que sa base soit la culture même, & son augmentation progressive, qui est but [sic] de l'autorité , le motif de son institution, le devoir qu'elle doit remplir: qu'en conséquence, le revenu patrimonial de la souveraineté, doit être une portion déterminée du produit net de la culture, afin que l'intérêt du Souverain soit inséparable de l'accomplissement de son devoir.

Si l'instruction continuelle & générale avoit gravé profondément ces grands & salutaires principes dans tous les esprits; les Propriétaires privés, les Co-Opérateurs de l'autorité, les mortels appellés au redoutable ministere de [203] conseiller les Princes, n'y trouveroient-ils pas un sûr préservatif contre les vaines terreurs ou les délires de la cupidité ?

C'est une des premieres maximes que donne M. de la Riviere dans son Ouvrage, & qu'il répete souvent; mais que ses Critiques oublient sans cesse, & ils ne s'apperçoivent [sic] que toutes leurs frivoles objections roulent sur cet oubli.

Si vous supposez une grande force entre les mains d'un dominateur arbitraire, ignorant, capricieux, un Peuple stupide, des satrapes féroces & déprédateurs, toute idée de justice, de propriété, de loix anéantie, vous formerez un monstre que vous appellerez despotisme avec Aristote, Montesquieux, & la plupart des modernes.

M. de la Riviere vous répondra, c'est là le despotisme arbitraire, il est même en quelque sorte faussement nommé despotisme; c'est-à-dire, que celui qui domine [204] au premier rang, n'est pas solidement ni véritablement Maître & Seigneur de l'autorité & de la force, quoiqu'il le dise, quoiqu'il le pense, & qu'il agisse souvent comme tel: la raison, c'est que sa propriété, sa seigneurie n'est pas appuyée sur un fondement raisonnable, constant & solide. C'est l'ignorance, l'intérêt particulier, la crainte, la cupidité, qui réunissent toutes les parties constitutives de la force déprédatrice dont il est armé: or, quand même l'expérience ne nous apprendroit pas qu'il n'y a rien de si mobile, de si peu stable, que l'opinion fondée sur ces bases, la raison seule nous le diroit.

Le dominateur arbitraire n'est donc pas un vrai Maître, un Propriétaire incommutable & absolu, puisque sa force dépend de la volonté des hommes ignorans & passionnés.

Mais si vous supposez la connoissance exacte des principes sacrés de la Loi [205] naturelle, la science générale & l'amour universel de l'ordre, le respect inviolable pour la sainte propriété, qui serve de centre à la réunion des volontés; c'est-là que vous trouverez une base aussi solide qu'elle est auguste: c'est alors que vous verrez dans le Souverain un vrai maître un vrai Propriétaire légitime & absolu de l'autorité & de la force tutélaire, & c'est-là ce qu'on appelle un vrai despotisme, un despotisme légal.

Instruction & propriété, voilà donc ce qui distingue la vérité du phantôme, & ce qu'expriment les deux épithetes que M. de la Riviere a toujours eu soin de mettre à côté du mot despotisme.

Il a pris exprès ce mot despote qui signifie maître & propriétaire, pour écarter ces systêmes inutiles, dangereux & contraires à l'ordre naturel, d'association, de mélange, d'opposition, des intérêts, des forces & des autorités, dont quelques Auteurs modernes ont fait & [206] font encore leur chimere favorite, sous le nom de balance des pouvoirs & de contre forces, jeux absurdes & funestes qui coutent bien des larmes, bien du sang & bien des pertes à la malheureuse humanité.

Nous nous flattons de démontrer d'après M de la Riviere, l'illusion & les dangers de toutes ces inventions puériles, soi-disant politiques, & c'est en ce seul article que nous croyons devoir répondre à une longue critique du Livre de l'Ordre naturel & essentiel des Sociétés politiques, insérée pendant quatre mois consécutifs dans le Journal du Commerce.

Nous esperons faire sentir clairement à nos Lecteurs, qu'il n'est qu'une seule contreforce naturelle & infaillible à opposer aux cupidités usurpatrices quelconques, l'instruction générale & continuelle des Loix saintes, immuables, éternelles , aussi simples que sublimes & persuasives [207] de l'ordre naturel & de l'ordre social.

Moyennant cette instruction la plus universelle, la plus persévérante, la plus efficace qu'il soit possible, nous disons que les sociétés humaines deviendront en quelques climats que ce soit de l'univers, non pas absolument parfaites, ensorte qu'il n'y eût jamais de troubles, de crimes, d'usurpations, d'injustices, ce seroit une chimere, mais le moins possible de pareils malheurs, de pareils attentats.

Nous disons surtout que les autres moyens sont insuffisants, & qu'ils écartent beaucoup l'homme social de son but au lieu de l'y conduire, mais au contraire que le Despotisme légal nous y ramene nécessairement de plus en plus.

Despotisme, c'est-à-dire, force supérieure à toute force privée, appartenant à un maître qui en est Propriétaire à titre patrimonial; mais légal, c'est-à-dire, qu'il n'est que pour garantir à cha-[208]cun ses propriétés, & pour donner à tous la connoissance de l'ordre naturel & social, pour dissiper l'ignorance, & réprimer les usurpations, force dont la base est l'association indissoluble & manifestement connue des intérêts du Souverain avec ceux de chaque Propriétaire particulier.

Les Lecteurs attentifs qui joindront ce second extrait au premier que nous avions donné dans le Recueil précédent, comprendront toute l'importance du Livre de M. de la Riviere, & des objets qu'il y traite avec beaucoup de. méthode & de clarté.

Nous développerons successivement tout ce qui concerne l'instruction & l'autorité tutélaire ou l'ordre des sociétés politiques dont elles sont l'essence, nous répondrons en même-tems aux critiques déja connues, & à celle qu'on annonce, nous invitons les Censeurs à prendre la peine d'examiner plus atten-[209]tivement l'ensemble de la doctrine, il est probable qu'il ne leur en faudroit pas davantage pour juger eux-mêmes de leurs objections.

 

  Retour aux Catalogues.Retour aux Catalogues.